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La Ministre de l’Enseignement supérieur Françoise Bertieaux a pris connaissance du communiqué des signataires de la carte blanche qui a rassemblé plus de 1.800 professeurs, assistants et conseillers pédagogiques pour le maintien de la réforme du décret Paysage.
« J’entends la solution qu’ils préconisent et, déjà, je tiens à les remercier de leur indéfectible soutien pour préserver la qualité de notre enseignement supérieur. Leur indéniable expertise de terrain et leur engagement sans faille est de nature à rassurer quand la désinformation a tendance à prendre le pas dans ce dossier. En réalité le décret rend possible l’analyse individuelle de chaque profil d’étudiant, qui est d’autant plus essentielle durant cette transition. La circulaire envoyée le 8 avril dernier dans tous les établissements d’enseignement supérieur insistait en effet tout particulièrement sur le rôle des jurys pour analyser le parcours académique des étudiants. Et, dès lors, le fait de permettre aux étudiants qui s’inscrivent sur une trajectoire de réussite de poursuivre leur cursus en restant finançables. Rôle des jurys qui intervient lors de chaque délibération, et donc justement en juin et en septembre, en ayant connaissance des résultats de chacun », rappelle Françoise Bertieaux.
« Mais aujourd’hui, imaginer tout débat sur une quelconque modification du décret entraînerait, soit le retour en arrière dans un système qui a montré toutes ses lacunes comme proposé par le PTB ; soit un détricotage dangereux, en termes d’équilibre et d’équité, et qui ne permet en aucun cas de prendre en considération les situations spécifiques de chaque étudiant comme proposé par PS-Ecolo», insiste la Ministre Bertieaux.
Ainsi dans la circulaire du 8 avril 2024 « Délibérations 2023-2024 : informations pour les jurys à propos de la finançabilité 2024-2025 », on y lit explicitement :
- Règle dérogatoire : Article 140 du décret Paysage
Le jury peut aussi souverainement proclamer la réussite d’une unité d’enseignement, de l’ensemble des unités suivies durant une année académique ou d’un cycle d’études, même si les critères visés à
l’article 139 du décret Paysage ne sont pas satisfaits. Le jury peut octroyer les crédits associés à une unité d’enseignement malgré une évaluation inférieure à 10/20 dont le déficit est acceptable au vu de l’ensemble des résultats.
- Règle dérogatoire : Article 96, §1er, alinéa 1er, 3°, du décret Paysage
Les étudiants qui, nonobstant l’application des règles évoquées ci-après, demeureraient non-finançables pour une inscription à l’année académique 2024-2025 peuvent, toujours, demander d’être inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur. Les établissements peuvent accepter ou, par décision motivée, refuser l’inscription des étudiants non-finançables. Ils déterminent au sein de leur règlement général des études (RGE) la procédure de demande d’inscription ainsi que les modalités de recours en cas de refus d’inscription.
Par ailleurs, concernant les étudiants en transition, il convient de leur accorder une attention toute particulière en vue de leur arrivée dans les nouvelles règles la rentrée 2024-2025. Compte tenu des situations exposées ci-dessous, et des balises qu’ils devront avoir atteintes en vue de la rentrée 2024-2025, le jury, souverainement, et en fonction des situations individuelles, pourra mobiliser l’article 140 du décret Paysage lors des délibérations de la fin de l’année académique 2023-2024. Ceci se fera au regard de la situation plus globale liée au parcours académique de l’étudiant.